Le corps electoral saintois

Publié 16/09/2013 17:37:00 - L'avis du citoyen

PROPOS LIMINAIRE.

Plusieurs organes de presse se sont fait l’écho de l’étude démographique réalisée par des bénévoles de notre association. Ces différents articles de presse évoquent également le dépôt d’une plainte contre X portant sur un soupçon de fraude électorale. Nous tenons ici à bien préciser que l’initiative de cette plainte incombe à un collectif citoyen qui agit de manière indépendante de l’association Renaissance Saintoise.

Pour notre part, nous nous bornerons à constater, preuves à l’appui, une situation anormale dont on ne peut pas affirmer, à ce stade de notre réflexion, qu’elle résulte de pratiques illégales. Aussi, face à une situation quelque peu extravagante, nous avons saisi le ministre de l’Intérieur et le Préfet des Bouches du Rhône afin qu’ils prennent rapidement les mesures légales indispensables pour vérifier la sincérité du corps électoral de notre commune. A cet effet, nous avons demandé aux autorités publiques de mettre en œuvre un protocole de contrôle de l’application stricte du code électoral portant sur l’ensemble des électeurs, déjà inscrits ou à inscrire, dont le domicile réel n’est pas situé sur le territoire de la commune.

Par souci d’efficacité, nous suggérons que ce contrôle soit effectué dans le cadre des prochains travaux de la commission administrative de révision des listes électorales dont il conviendra, bien évidemment, d’adapter l’organisation afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêt.  


Télécharger le PDF de la requête adressée au Préfet des BdR.



REVUE DE PRESSE.



        



Nous n’allons pas commenter ici les arguments avancés par Roland Chassain dans ces différents articles tant ils sont démentis par notre étude démographique. Toutefois, nous noterons un certain aveuglement qui  pousse le maire des Saintes à voir notre commune au travers de ses électeurs et non de ses habitants. Ainsi, il nie farouchement la diminution de la population qui pourtant est un fait objectif incontestable. Selon les chiffres officiels de l’INSEE, entre 1999 et 2010 la population communale est passée de 2479 à 2293 soit une baisse de 7,4%. A titre de comparaison, sur la même période, la commune voisine du Grau du Roi a vu sa population passer de 5875 à 8178 habitants, soit une augmentation de 39,2%.  

Du reste, cette très inquiétante baisse de la population constitue le point de départ de notre étude démographique  car il est bien évident que le patrimoine le plus important de notre commune réside dans son patrimoine humain. Un village qui perd ses habitants est un village qui perd  son âme et qui obère gravement son avenir.  Plutôt que de nier l’évidence, Roland Chassain, et avec lui tous les saintois, devrait s’interroger sur les raisons profondes de ce triste déclin qui jette une ombre mortifère sur son bilan.


LE CORPS ELECTORAL SAINTOIS.


Selon les données de l’INSEE issues du recensement de 2009, la commune des Saintes Maries de la Mer voit sa population diminuer de manière constante depuis une quinzaine d’années. Pour autant, sur la même période, le nombre de personnes inscrites sur les listes électorales n’a cessé d’augmenter. Ainsi, en 2014, le ratio électeurs/habitants de notre commune atteint 115,5% alors qu’il n’est que de 73% au niveau national. Les autorités municipales invoquant principalement l’impact des résidences secondaires pour expliquer l’hypertrophie du corps électoral local, nous avons engagé une étude (1) visant à évaluer la pertinence de l’argument municipal au regard de la situation constatée sur un panel de communes de profil comparable à la nôtre. Par ailleurs, nous avons étudié la démographie électorale des Saintes sur une période suffisamment longue afin de vérifier le caractère permanent de cette situation et, le cas échéant, déterminer l’origine du phénomène.

Typologie des résidences :



Aux Saintes Maries de la Mer, la proportion des résidences secondaires est inférieure de 12% à la moyenne du PANEL des 8 communes de profil comparable. En conséquence, l’impact des résidences secondaires sur le volume du corps électoral saintois devrait être moindre que sur celui des communes du panel.

Typologie des électeurs :



Aux Saintes Maries de la Mer, le surplus d’électeurs susceptible d’être induit par les résidences secondaires est supérieur de 20% à celui du PANEL alors que la proportion des résidences secondaires est inférieure de 12%.


Impact théorique des résidences secondaires :



Aux Saintes Maries de la Mer, l’impact théorique des résidences secondaires sur le volume du corps électoral est plus de cinq fois supérieur à celui du PANEL des communes de profil comparable.

Situation des communes du panel par rapport à la moyenne de l’impact des résidences secondaires :



Comme on peut l’observer sur le graphe ci-dessus, la situation des différentes communes du panel par rapport à l’impact moyen des résidences secondaires se situe dans une amplitude qui va de -5,7% à +9,4%. Pour ce qui concerne le corps électoral de la commune des Saintes Maries de la Mer, le surplus d’électeurs, avec 29,8%, se situe à plus de 20 points au-dessus du pic de l’amplitude des surplus de l’ensemble des communes du panel.


Evolution des populations de 1964 à 2014 :



Si la population municipale est en baisse constante depuis 1999, la population électorale, quant à elle, n’a cessé de croitre. Ainsi, les courbes se sont croisées en 2001 pour former un écart qui progresse de manière constante. 


Evolution du ratio électeurs/habitants de 1964 à 2014 :



Après une baisse de 1995 à 1999,  le ratio électeurs/population communale n’a pratiquement pas cessé de progresser pour atteindre 115% en 2014. On notera la progression rapide qui a précédé l’élection municipale de 2001.



Evolution du taux des résidences principales de 1990 à 2009 :



Si la typologie des résidences est restée pratiquement constante, autour de 40% de résidences principales depuis 1990, en revanche, on observe une augmentation très importante du ratio électeurs/habitants à partir de 1999. A supposer qu’un tel phénomène puisse être naturel, il est clair qu’il ne peut, en aucun cas, être lié à une modification significative de la répartition des modes de résidences propres aux électeurs inscrits sur les listes.


En 1964, alors que le nombre d’habitants de notre commune était sensiblement égal à ce qu’il est aujourd’hui, le nombre d’électeurs était de 1289. En 2013, celui-ci culmine à 2689, soit une progression de 1400 inscrits pour une population de 2250 habitants. Le phénomène a débuté vers le milieu des années 1970, probablement sous l’effet de la construction de nombreuses résidences liée au développement touristique de la commune, pour se stabiliser au milieu des années 1990. Ce n’est qu’en 1998, après 3 années de baisse, que le phénomène prend des proportions exponentielles avec un croisement des courbes en 2001 et un écart qui n’a cessé de croître depuis.

Conclusion.

En première analyse, notre étude met en évidence un phénomène démographique paradoxal dont l’origine remonte à la fin des années 1990. Celui-ci se caractérise notamment par la concomitance d’une diminution significative de la population communale avec une augmentation importante de la population électorale. Ainsi, sur la période 1999 - 2014, pendant que la population légale baissait de 3,5%, le nombre d’électeurs inscrits sur les listes augmentait de 20 %. De fait, le ratio électeurs/population aux Saintes Maries de la Mer est passé de 90,8% en 1999 à 115,5% en 2014, soit 50 % au-dessus de la moyenne nationale.

Les principaux chiffres clés qui ressortent de cette étude sont les suivants :






En toute logique, il y a 2 paramètres locaux qui pourraient justifier un surplus d’électeurs par rapport au nombre d’habitants au regard de la moyenne nationale. Le premier concerne la pyramide des âges qui est plus élevée dans les stations du littoral méditerranéen. Ainsi, aux Saintes Maries de la Mer, la population âgée de 18 ans et plus est supérieure de 6% à la moyenne nationale. Le second paramètre concerne la proportion des résidences secondaires dont l’impact, estimé sur la base des valeurs constatées sur un panel de communes de profil comparable, est de 16,3% alors qu’il atteint 38,2 % aux Saintes Maries de la Mer.

Au vu de ces chiffres, nous estimons que l’hypothèse selon laquelle une telle distorsion démographique  pourrait résulter d’une simple évolution naturelle du corps électoral mérite d’être validée au moyen d’un audit exhaustif des listes électorales. A défaut d’explication rationnelle, cette situation est susceptible de remettre gravement en cause la confiance des citoyens au regard de la sincérité des scrutins locaux, même en cas d’écart important entre les différents protagonistes de l’élection. Pour mémoire, le recoupement des données électorales relatives à la dernière élection municipale de 2008 avec les données démographiques issues du recensement INSEE de 2009 (ramenées à 2008) laisse apparaître un  surplus potentiel d’électeurs estimé à 807 sur un total de 2708.

Dans un souci de transparence, gageons que les pouvoirs publics, qui ont été saisis par nos soins, ainsi que les autorités municipales saintoises, auront à cœur de démontrer que le processus de révision des listes électorales a toujours été, en tous points, irréprochable et que le corps électoral qui en résulte ne comporte aucune anomalie.

(1) : Méthodologie de l’étude.

Les données démographiques sont issues de l’INSEE (recensement de 2009) et les données électorales sont issues du Ministère de l’Intérieur et de documents locaux.

Pour l’INSEE, une résidence secondaire est définie comme étant un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires. La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir, c'est pourquoi, les deux catégories sont souvent regroupées dans les données de l’INSEE.

1.    Définition d’un panel de communes balnéaires de moins de 10000 habitants, à forte vocation touristique, situées sur le pourtour méditerranéen et disposant d’une très importante densité de résidences secondaires.  

­    Le Grau du Roi (Gard)
­    La Grande Motte (Hérault)
­    Palavas les Flots (Hérault)
­    Collioure (Pyrénées orientales)
­    Gruissan (Aude)
­    Le Lavandou (Var)
­    Bandol (Var)
­    Cavalaire (Var)

2.    Détermination du nombre d’électeurs communaux potentiels : population communale légale âgée de 18 ans et plus diminuée des « non-inscrits résiduels » sur la base du ratio national.

3.    Détermination du nombre d’électeurs « en surplus » : nombre d’électeurs inscrits moins nombre d’électeurs communaux potentiels.

4.    Détermination du nombre moyen d’électeurs potentiels pour une résidence secondaire : nombre d’électeurs « en surplus » divisé par le nombre total de résidences secondaires pour l’ensemble des communes du panel.

5.    Calcul de l’impact moyen, en nombre d’électeurs, des résidences secondaires pour chacune des communes du panel.

6.    Evaluation de la population électorale « normale » pour la commune des Saintes Maries de la Mer sur la base de la moyenne du « surplus » d’électeurs « résidence secondaires » du panel.

7.    Détermination de l’écart entre la population électorale « normale » et la population électorale réelle de la commune des Saintes Maries de la Mer.


Télécharger le PDF du rapport de synthèse de l'étude.



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 07/01/2014 11:28:19         Commentaire 4 par : Terre de sel

La renaissance voilà un notation en espérant que les maisons secondaires vont nous suivre une personnes de ma famille me dit j'ai vote mais je sais pas sur quel adresse car je ´habite plus aux saintes alors avec les problèmes j'ai pas envi d'être une fraude pour les saintes ( mignon pourtant il y a pas de fraude électoral nous sommes nickel ils sont parfais , un autre moi j'ai peur tous simplement qui embête ma famille , une autre dans ma famille nous sommes tous en guerre à cause de eux , super l'ambiance saintoise , après des grands écarts lui il a le droit toi non , des passes droit une construction toi non , un panneau toi non , une salle toi non , un stationnement Toi non , du travail Toi non non ton nom , les saisonniers beaucoup d'enfants de nos élus même une priorité tapis rouge pour le petit Saintois tes parents votent qui quoi combien bravo pourtant honnête efficace oui efficace mais pour qui



 04/01/2014 07:36:32         Commentaire 3 par : Terre de sel

Tiens tiens gros. Nettoyage sur les listes électoral à venir les enfants des Saintois en ligne de mire monsieur propre à sortie la machine infernal qui fait quoi qui habite ou a aussi les nouvelles notation de rue dommage après les papes à honneur Pompidou viens nous rejoindre pourtant certains personnages des saintes ( Brouzet Causan Jalabert René manitas non je demande trop bientôt rue Sarko une commerçante qui viens d'arrivée à qui sa parole reste la meilleur pour les autres gla gla surtout ne rien dire sinon il te fait déplacé sa brigade pour un pot de fleur voilà comme les Saintois vivent surtout ne rien dire le maître chez lui la Camargue ne rie plus la Camargue ne plaisante plus la Camargue à besoin de vous



 03/01/2014 11:00:04         Commentaire 2 par : terre de sel

ben non efficace honnête une mairie exceptionnel , peuchère nous savons pas lire , sauvez nous 900 petits saintois a l,année le reste les maisons secondaire , incroyable les gens votent que pour les saintes alors si vous possédez une maison secondaire il y a un package un deux vous doit venir s’inscrire sur les saintes comme ca nous comptons plus a eux la gloire la victoire mais non vous êtes pas dupe cette fois vous voterez pour les gens des saintes histoire de nous redonner un peu d,harmonie merci a vous tous sauvez nous help



 03/10/2013 09:19:07         Commentaire 1 par : manolo13

il serait grand temps que le ministère de l'intérieur
ouvre une enquète administrative sur les électeurs
des saintes et sur son maire




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