La nouvelle Charte du PNRC

Publié 20/10/2009 16:57:00 - cadre de vie

 
(Article mis à jour le 26 avril 2011)


La Camargue, une coproduction entre l’homme et la nature.




Le débat sur le caractère artificiel ou naturel de la Camargue est aujourd’hui dépassé. Même si, à l’origine, l’aménagement du delta fut considéré comme un défi technique et agricole visant à transformer le lieu en un territoire économiquement et socialement viable, bien loin du souci de protection de la nature, la Camargue représente aujourd'hui une richesse environnementale et culturelle exceptionnelle qu’il faut absolument protéger.


Pendant que des hommes reconfiguraient la Camargue à coup de digues, de pompes et de réseaux d’irrigation, d’autres hommes, comme Baroncelli, d’Arbaud, d’Elly et bien d’autres, inventaient une Camargue symbolique et culturelle fondée sur la tradition locale et le respect de la nature sauvage. Façonné par des ingénieurs, des entrepreneurs et des poètes, développé par des générations de camarguais, le delta constitue un territoire unique en perpétuel mouvement. Ici, l’idée de laisser la nature reprendre tous ses droits n’a pas de sens, pas plus que n’aurait de sens l’idée de vouloir obstinément combattre tous ses effets ou, pire encore, ignorer sa fragilité et sa richesse au nom d’un mercantilisme économique inadapté et inconséquent.


Le biologiste américain Michael Zimmermann présente la nature comme « une coproduction perpétuelle, générée par les humains autant que par les éléments organiques ». Cette définition s’applique parfaitement bien à la Camargue vivante qui survivra tant que durera cette coproduction créative et équilibrée entre l’homme et la nature



Le classement du Parc renouvelé pour 12 ans.

 

Créé en 1970, le Parc Naturel Régional de Camargue a survécu à bien des vicissitudes politico-juridiques jusqu’à l’entrée en vigueur de la Loi du 4 décembre 2007. Cette Loi reconnaît le Syndicat Mixte comme la seule structure de gestion du Parc Naturel Régional de Camargue. Son adoption, à l’unanimité, par l’Assemblée Nationale illustre parfaitement la volonté partagée de dépasser les intérêts politiciens pour défendre l’intérêt général en préservant une zone humide, parmi les plus prestigieuses au monde.


A ce titre, la Camargue bénéficie de huit reconnaissances internationales : Site Ramsar en 1986 ; Site Natura 2000 en 1986 ; Réserve de Biosphère en 1977 ; Diplôme européen du Conseil de l’Europe depuis 1986 ; aire spécialement protégée de la Convention de Barcelone depuis 1982 pour lutter contre la pollution des aires marines ou côtières ; inscription au titre de la Convention de Bonn (juin 1979) relative à la conservation de la faune migratrice et de la Convention de Berne (septembre 1979) relative à la conservation de la faune sauvage et du milieu naturel de l’Europe ; Réserve biogénétique du Conseil de l’Europe créé en 1976.


Engagé en 2005, le processus de révision de la Charte s’est achevé par la signature des 11 entités territoriales et administratives concernées. Le décret portant renouvellement de classement du Parc Naturel régional de Camargue a été signé par le Premier Ministre et publié au Journal Officiel le 16 février 2011.




Un outil indispensable.

Nonobstant les quelques interrogations que soulève la Charte révisée, notamment en ce qui concerne la difficulté pour le citoyen d’en apprécier l’applicabilité effective dans le contexte camarguais, nous tenons à féliciter les équipes du Parc, ainsi que tous ceux qui ont œuvré avec elles, pour la qualité du travail accompli.

 

Si l’avenir de la Camargue se trouve encore bien menacé du fait de l’évolution climatique, il est également conditionné par la pertinence du modèle de développement qui sera appliqué sur le territoire du delta. De ce point de vue, la Charte constitue indéniablement un outil d’évaluation et d’orientation déterminant.    


Une démarche laborieuse.

Les turbulences chroniques qui agitent le triangle camarguais sont encore bien présentes sur le Delta. Même si les relations tendent à se normaliser entre la Fondation et le Syndicat Mixte, comme en témoigne la signature d’un accord visant à régler le contentieux d’ordre patrimonial qui paralysait certaines actions du Parc, rien n’est vraiment réglé, notamment sur le côté saintois du triangle


Sans surprise, la finalisation du processus de révision de la Charte s’est déroulée laborieusement sous le régime du compromis permanent plus que sur celui du consensus. Ainsi, après avoir longtemps menacé de retirer notre commune du Parc, le Maire des Saintes a fini par entendre raison en signant la Charte sous l’aimable pression des autorités de l’Etat. Il reste à espérer que le renouvellement du label « Parc Naturel Régional» pour la Camargue permettra de transcender l’action du Parc en l’inscrivant dans une véritable dynamique de territoire.



 
Ambitions ou vœux pieux ?

La Charte révisée propose quatre ambitions principales qui se déclinent en un certain nombre d’objectifs sur lesquels les différents acteurs publics s’engagent individuellement. Aucune obligation de résultats n’étant clairement spécifiée, il est prévu d’élaborer un tableau de bord, composé d’innombrables indicateurs de toutes sortes, afin de mesurer l’efficience de la Charte et le respect des engagements pris. Il reste à savoir qui pilote l’engin. En effet, de par la nature même de ses statuts légaux, le Parc n’est pas maître de ses objectifs ni de ses recommandations et encore moins de ses ambitions. Dans la pratique, il ne peut donner qu’un avis consultatif, pour ne pas dire complaisant. Autrement dit, la question majeure porte toujours sur les moyens, préventifs et coercitifs, dont le Parc devrait disposer au titre de la nouvelle Charte pour veiller au bon respect des engagements pris par les différents acteurs, notamment publics, qui interviennent sur le territoire impacté.


In fine, l’intérêt global de la Charte, au-delà de la pertinence de son contenu technique, sera fonction de son applicabilité réelle dans le contexte camarguais. Si, comme tout porte à le craindre, les turpitudes chroniques qui paralysent le bon fonctionnement du Parc perdurent, alors la Charte ne sera qu’un magnifique catalogue de vœux pieux et de vaines ambitions.


Les limites opérationnelles.

Dans son introduction, la Charte définit, de fait, les limites opérationnelles du Parc en rappelant les règles suivantes : « le syndicat mixte du Parc doit veiller à la cohérence des politiques publiques menées sur son territoire. Il agit comme catalyseur des initiatives locales, aidant à établir et à mettre en oeuvre des principes d’intervention et des modalités d’usage, par la construction d’un consensus local. Son rôle n’est pas de réglementer ou d’interdire, ni d’ajouter à la complexité des procédures, mais bien d’en rechercher le meilleur usage. Pour autant, la loi interdit au syndicat mixte de gestion du Parc de se substituer aux collectivités signataires de la Charte, dans l’exercice de leurs compétences propres. Le Parc, dans le cadre des missions que la présente charte lui confère, oeuvre donc à l’harmonisation des interventions, dans le respect des prérogatives de chacun ».


En l’occurrence, nous pensions naïvement que « les prérogatives de chacun » consistaient, avant tout, à respecter des engagements qu’ils ont approuvés librement en signant la Charte. Pour mémoire, voici ce que disait la Charte de 1998 en la matière : « Le Parc naturel régional de Camargue est situé à l'extrémité occidentale du Département des Bouches-du-Rhône [… ] Il s'étend sur une partie du territoire de la commune d'Arles et sur la totalité du territoire de la Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer. Celles-ci ont librement adhéré à la Fondation (remplacée depuis par un syndicat mixte) du Parc Naturel Régional de Camargue et se sont engagées à respecter les principes définis dans la charte ». En somme, dans la version de 1998, ce sont les signataires qui s’engagent à respecter la Charte alors que dans la dernière mouture, c’est la Charte qui s’engage à respecter ses signataires.

 
Confusion des genres.

Le périmètre du Parc Naturel Régional de Camargue comprend plus de 25 000 hectares, parmi les plus remarquables, qui appartiennent au domaine public. Les collectivités territoriales qui composent le Syndicat Mixte assurent la gestion directe, ou par délégation du Conservatoire du Littoral, de cet espace public. De fait, la question de la confusion des genres peut se poser chaque fois que le Parc est conduit à se prononcer, que ce soit pour poursuivre un contrevenant ou pour émettre un avis, dès lors que l’entité impliquée participe à la gouvernance du Syndicat Mixte. Le risque est d’autant plus flagrant pour un Parc qui se trouve composé de seulement 3 communes alors que la moyenne, pour l’ensemble des Parc Naturels Régionaux français, est de 80 communes.


Pour ce qui concerne la commune des Saintes Maries de la Mer, des exemples récents, notamment les nombreuses incompatibilités du PLU pudiquement ignorées par le Conseil Syndical du Parc ou encore les rejets non règlementaires de gravats bitumeux en zone Natura 2000, mettent en évidence les limites de l’engagement des collectivités territoriales et l’impuissance du Parc à contrôler ses propres membres. Face à cette réalité, il appartiendra aux citoyens et aux associations de palier, en la matière, les carences prévisibles du Parc en utilisant tous les moyens légaux pour opposer les engagements de la Charte chaque fois qu’ils seront transgressés, sans raison valable, par l’un de ses signataires. En cela, la Charte peut être d’une grande utilité comme en témoigne l’importante jurisprudence propre à ce domaine particulier du droit administratif.



La Charte oublie le citoyen.

L’article 10.1 de la Charte prévoit de «renforcer la vitalité des réseaux d’habitants, d’usagers et de professionnels et leur implication dans la mise en œuvre de la Charte ». A cet effet, il est prévu « l’obligation de mettre en place un système de gouvernance plus participatif éloignant les risques de défiance à l’égard du Parc ».

 

Dans la structure actuelle, cette fonction est confiée à un ensemble d’associations regroupées au sein d’une assemblée, quelque peu somnolente, pompeusement baptisée « Parlement de la Camargue ». Malheureusement, s’il est bien envisagé d’améliorer l’activité de ce « Parlement », la Charte précise également que « Les modalités de ce nouveau mode de fonctionnement restent à préciser pour en garantir la pleine efficacité et la pérennité ». Pour ce faire, le Parc s’engage à allouer des moyens de fonctionnement et d’animation mais sans préciser lesquels.


Dans le même ordre d’idées, l’article 10.2 de la charte appelle à « Mieux prendre en compte le regard et les attentes des habitants face aux atteintes sur le patrimoine ». A ce propos, il faut rappeler que le document d’orientation du nouveau projet prévoyait la création d’une  « brigade verte » avec la justification suivante : « face à l’augmentation des enjeux relatifs à la protection de l’environnement et en réponse à l’attente de la population, une brigade verte va être créée. Sa mission ? Exercer une veille continue des atteintes à la réglementation en matière de protection, circulation de véhicules motorisés, rejets en milieu naturel, … ». Pourtant, le principe de création d’une telle brigade n’a pas été repris dans la Charte sans qu’aucun substitut ne soit prévu pour améliorer l’efficience du Parc et satisfaire l’attente des habitants en matière de contrôle des réglementations relatives à la protection du patrimoine et de l’environnement. Bref, la relation entre le Parc et le citoyen reste à construire.



 
Les saintois comptent sur le Parc.

Les enseignements qui ressortent d’une enquête récente réalisée, dans le cadre du processus de révision de la Charte, auprès des habitants des Saintes Maries de la Mer sont révélateurs de l’isolement du Parc au regard des citoyens.


Ainsi, un saintois sur deux ignore que sa commune est rattachée au Parc. Au passage, cela confirme bien la détérioration de l’identité d’un village dont la moitié des habitants n’ont plus l’impression de vivre dans le périmètre d’un parc naturel aussi emblématique que celui de Camargue.


Par ailleurs, deux saintois sur trois estiment que l’action du Parc devrait contribuer « à améliorer la vie des habitants et protéger leur cadre de vie ».   S’agissant des retombées économiques, les habitants reconnaissent l’impact positif du PNRC « en matière d’image pour la venue des touristes » en insistant toutefois sur la nécessité, à l’avenir, de  « mieux gérer les flux touristiques ».


Les résultats de cette enquête montrent bien l’attachement des saintois, à l’instar de tous les camarguais, à leur Parc dont ils souhaitent qu’il soit moins replié sur lui-même et plus attentif aux préoccupations concrètes des habitants.

 
Le nouveau périmètre du Parc Naturel Régional de Camargue.




Du côté Est, le territoire du Parc va dépasser la frontière naturelle du Grand Rhône en intégrant des espaces de haute valeur environnementale hérités de l’ancienne boucle du fleuve. Cette extension concerne la commune d’Arles avec le   « grand plan du bourg », le village de Mas Thibert ainsi que les marais du Vigueirat et de Meyranne. Au Sud-Est, l’extension porte sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône à l’exclusion de la partie urbaine et de la zone industrielle de Fos.


Sur le Nord-Ouest de l’île de Camargue, l’enclave qui se situait au niveau du péage autoroutier a été supprimée de manière à positionner la totalité de l’espace nécessaire à la réalisation du contournement autoroutier de la ville d’Arles en dehors du périmètre du Parc.


Pour ce qui concerne la partie maritime des 3 milles nautiques, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires en vigueur, le territoire du Parc s’arrêtera au « trait de côte ».


Toutefois, compte tenu de l’importance particulière de l’interaction entre les eaux marines et les eaux douces et de la problématique d’érosion marine, une convention devrait être signée entre les autorités de l’Etat et le Parc pour permettre à ce dernier de poursuivre ses interventions sur la zone des 3 milles marins ainsi que sur les   12 milles du site NATURA 2000. 

 
En attendant les flamants bleus.

Pour ce qui concerne les nouveaux statuts, l’évolution principale découle de l’arrivée de Port Saint Louis du Rhône dans le périmètre du Parc. Ainsi, la composition du Syndicat Mixte a été modifiée pour accueillir les nouveaux entrants.


A ce stade, à la demande de Roland Chassain, il est envisagé d’engager une négociation afin de réduire les prérogatives du Syndicat Mixte pour les décisions qui impacteraient le territoire de sa commune. En effet, le maire des Saintes semble bien plus préoccupé par la biodiversité politique du Parc que par la biodiversité naturelle du territoire. Il est vrai qu’en Camargue, il y a plus de flamants roses que de flamants bleus ! Bref, voilà qui nous promet encore de belles empoignades politiciennes, bien loin des préoccupations concrètes qui devraient pourtant s’imposer à tous.

 
La composition du nouveau Syndicat Mixte du PNRC.


Le Syndicat Mixte est formé des 11 membres suivants :

-           la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

-           le Département des Bouches du Rhône,

-           la Commune d’Arles,

-           la Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer,

-           la Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône,

-           la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette,

-           le Syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence,

-           la CCI du Pays D’Arles,

-           la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône,

-           la Chambre de Métiers des Bouches-du-Rhône,

-           le Syndicat mixte de gestion des associations syndicales du Pays d’Arles.  


        Les contributions statutaires                  Répartition des voix au sein du

             (cotisations en euros)                                        Syndicat Mixte

(La cotisation des 4 établissements publics est

de 1080 euros pour chacun d'entre eux.)

 

Plage Est aux Saintes Maries de la Mer !

 

 



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 24/11/2009 09:35:33         Commentaire 2 par : alectoris06

Merci pour votre engagement.
Vous pouvez compter sur mon soutien.
Et encore merci à Michel et Marie Christine qui savent faire partager leur amour de la Camargue.
Denis
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Expert consultant.
Nice le 24/11/2009



 22/10/2009 13:53:56         Commentaire 1 par : cfifi

très bien ,de tout coeur avec vous ,contre cette nullité généralisée ,qui ne fait que des mauvaises choses,vive la Camargue vraie !




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